Arrêté du 28 septembre 2018

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2016

Art. null

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Modification des exigences de formation en surveillance

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les formations en surveillance humaine ou par systèmes électroniques de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2016Art.
- Arrêté du 1er juillet 2016
Art. null

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