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Création d'un référentiel technique pour la formation à l'usage d'armes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2016Sct. Annexe VIII bis, Art.
Arrêté du 28 septembre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2016
Sct. Annexe VIII bis, Art.
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2016Sct. Annexe VIII bis, Art.
Source : Légifrance