Arrêté du 28 septembre 2018

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2016

Sct. Annexe VIII bis, Art.

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Création d'un référentiel technique pour la formation à l'usage d'armes

Résumé. Un référentiel technique particulier est créé pour la formation à la protection physique des personnes avec des armes de catégorie B et/ou D.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2016Sct. Annexe VIII bisArrêté du 1er juillet 2016Art.
- Arrêté du 1er juillet 2016
Sct. Annexe VIII bis, Art.

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