Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de formation pour agents de recherches privées
Résumé. L'arrêté modifie les règles de formation pour les agents de recherches privées, notamment sur l'assurance des véhicules, le nombre de stagiaires et les compétences des formateurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 2016Art.
- Arrêté du 1er juillet 2016Art. null