Arrêté du 28 septembre 2018

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2016

Art. null

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Modification des conditions de formation pour le transport de fonds

Résumé. L'arrêté modifie les exigences pour la formation et l'examen des professionnels du transport de fonds et de valeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2016Art.
- Arrêté du 1er juillet 2016
Art. null

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