Arrêté du 28 septembre 2017

Article 4

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Article 4

Est abrogé l'arrêté du 24 juillet 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 16/89 " Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé ".

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Suppression d'un arrêté sur le foie gras de canard mulard

Résumé. Un arrêté du 28 septembre 2017 supprime une ancienne règle sur le foie gras de canard mulard gavé.

Est abrogé l'arrêté du 24 juillet 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 16/89 " Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé ".

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