Arrêté du 28 septembre 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er (Homologation de cahiers des charges pour produits avicoles) sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e374b878-bb57-4c8a-9507-cb0710c5a9f7.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication en ligne des cahiers des charges de label rouge

Résumé. Les cahiers des charges de certains labels rouges pour des produits comme le foie gras et le canard sont publiés en ligne pour consultation.

Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er (Homologation de cahiers des charges pour produits avicoles) sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e374b878-bb57-4c8a-9507-cb0710c5a9f7.

Historique des versions

Source : Légifrance