Arrêté du 28 septembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 3 juillet 1978
Art. 2 bis

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 3 juillet 1978
Art. 2 sexies

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Modification du calcul de l'aide personnalisée au logement

Résumé. La formule de calcul de l'APL change pour inclure un nouveau montant forfaitaire et ajuster les plafonds de loyers.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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