Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul de l'aide personnalisée au logement
Résumé. La formule de calcul de l'APL change pour inclure un nouveau montant forfaitaire et ajuster les plafonds de loyers.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 1978Art. 2 bis : Calcul de l'aide personnalisée au logement (APL)
→ Version 20 : Modification du calcul de l'APL et ajustement des plafonds de loyers
→ Version 20 : Modification du calcul de l'APL et ajustement des plafonds de loyers
-Arrêté du 3 juillet 1978Art. 2 bis
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 1978Art. 2 sexies : Fixation d'un montant forfaitaire pour l'APL
-Arrêté du 3 juillet 1978Art. 2 sexies