Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Baisse du seuil d'éligibilité à l'aide personnalisée au logement
Résumé. Le seuil pour recevoir l'aide personnalisée au logement passe de 15 à 10 euros par mois.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 1978Art. 11 : Abandon de recouvrement pour petites sommes
→ Version 11 : Modification du seuil de non-versement de l'APL
→ Version 11 : Modification du seuil de non-versement de l'APL
-Arrêté du 3 juillet 1978Art. 11