En vigueur depuis le 29 décembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'une session d'examen
Par dérogation au 1° de l'article 5 de l'arrêté du 2 février 2016 susvisé (Organisation des examens pour conducteurs de VTC), il n'est pas organisé de session d'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur le premier mardi du mois de janvier 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2016Art. 5