Arrêté du 23 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Par dérogation au 1° de l'article 5 de l'arrêté du 2 février 2016 susvisé (Organisation des examens pour conducteurs de VTC), il n'est pas organisé de session d'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur le premier mardi du mois de janvier 2017.
A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2016
Art. 5

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En vigueur depuis le 29 décembre 2016

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Annulation d'une session d'examen

Résumé. L'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur prévu le premier mardi de janvier 2017 est annulé.

Par dérogation au 1° de l'article 5 de l'arrêté du 2 février 2016 susvisé (Organisation des examens pour conducteurs de VTC), il n'est pas organisé de session d'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur le premier mardi du mois de janvier 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2016
Art. 5

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En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2016

Source : Légifrance