Arrêté du 23 décembre 2016

Article 1

Créé le 29 décembre 2016

Par dérogation au 1° de l'article 5 de l'arrêté du 2 février 2016 susvisé, il n'est pas organisé de session d'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur le premier mardi du mois de janvier 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2016
Art. 5

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2016