JORF n°0301 du 28 décembre 2016

Article 1

Article 1

Par dérogation au 1° de l'article 5 de l'arrêté du 2 février 2016 susvisé, il n'est pas organisé de session d'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur le premier mardi du mois de janvier 2017.
Le troisième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 28 septembre 2016 susvisé est abrogé.


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Version 1

Par dérogation au 1° de l'article 5 de l'arrêté du 2 février 2016 susvisé, il n'est pas organisé de session d'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur le premier mardi du mois de janvier 2017.

Le troisième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 28 septembre 2016 susvisé est abrogé.