Arrêté du 24 juillet 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur général des collectivités locales et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 octobre 2015

Créé le 4 août 2013 · Abrogé le 9 octobre 2015

Le directeur général des collectivités locales et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 août 2013 au jeudi 8 octobre 2015

Source : Légifrance