Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de la maison centrale de Valence à la liste des maisons centrales
Résumé. La maison centrale de Valence est ajoutée à la liste des établissements pénitentiaires classés comme maisons centrales.
A modifié les dispositions suivantes :