ARRÊTÉ du 28 septembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure pénale

Art. A39

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Ajout de la maison centrale de Valence à la liste des maisons centrales

Résumé. La maison centrale de Valence est ajoutée à la liste des établissements pénitentiaires classés comme maisons centrales.

A modifié les dispositions suivantes :

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