ARRÊTÉ du 28 septembre 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'ancien groupe Turquie (autres villes) est réparti en deux groupes définis comme suit :

  • Turquie (Izmir) ;
  • Turquie (autres villes).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition de la Turquie en deux groupes

Résumé. La Turquie est divisée en deux groupes : Izmir et les autres villes.

L'ancien groupe Turquie (autres villes) est réparti en deux groupes définis comme suit :

  • Turquie (Izmir) ;
  • Turquie (autres villes).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2015

Source : Légifrance