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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du plafond d'investissement pour les œuvres cinématographiques
Résumé. Le montant maximum que les entreprises de production peuvent investir dans une œuvre cinématographique passe de 400 000 € à 500 00 €.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 mars 1999Art. 32-5 → Version 2
- Arrêté du 22 mars 1999Art. 32-5