JORF n°0238 du 14 octobre 2009

Article 3

Article 3

L'arrêté du 24 octobre 2003 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de La Rochelle (Charente-Maritime) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 24 octobre 2003 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de La Rochelle (Charente-Maritime) est abrogé.