Arrêté du 28 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Sont nommés membres du Conseil national d'évaluation des normes, en qualité de représentants de l'Etat, à compter du 16 novembre 2026 :
Mme Virginie FRANCOIS, adjointe à la cheffe du département de la qualité du droit, cheffe du secteur de l'évaluation et des procédures consultatives, au secrétariat général du Gouvernement, membre titulaire.
M. Victor LE FRANC, chargé d'évaluation au département de la qualité du droit, au secrétariat général du Gouvernement, membre suppléant.

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Nomination de membres au Conseil national d'évaluation des normes

Résumé. Deux personnes sont nommées pour représenter l'État au Conseil national d'évaluation des normes à partir du 16 novembre 2026.

Sont nommés membres du Conseil national d'évaluation des normes, en qualité de représentants de l'Etat, à compter du 16 novembre 2026 :
Mme Virginie FRANCOIS, adjointe à la cheffe du département de la qualité du droit, cheffe du secteur de l'évaluation et des procédures consultatives, au secrétariat général du Gouvernement, membre titulaire.
M. Victor LE FRANC, chargé d'évaluation au département de la qualité du droit, au secrétariat général du Gouvernement, membre suppléant.

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Source : Légifrance