Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et nominations au Conseil national d'évaluation des normes
Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel et nomme de nouveaux membres pour le Conseil national d'évaluation des normes.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.