Arrêté du 28 octobre 2026

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 18 janvier 2021 portant nomination au Conseil national d'évaluation des normes est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté de nomination

Résumé. Un arrêté de 2021 sur les nominations au Conseil national d'évaluation des normes est annulé.

L'arrêté du 18 janvier 2021 portant nomination au Conseil national d'évaluation des normes est abrogé.

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