Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté de nomination
Résumé. Un arrêté de 2021 sur les nominations au Conseil national d'évaluation des normes est annulé.
L'arrêté du 18 janvier 2021 portant nomination au Conseil national d'évaluation des normes est abrogé.