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Arrêté du 13 août 2026

autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l'agriculture

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Arrêté du 13 août 2026 : Examen professionnel pour ingénieurs de recherche

Résumé. Un examen professionnel est organisé en 2027 pour promouvoir des ingénieurs de recherche au ministère de l'Agriculture, avec des inscriptions en ligne et des aménagements pour les candidats en situation de handicap.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 421-3 (Dérogations pour les personnels de recherche) ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2005 modifié fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types des établissements publics d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2012 (Arrêté du 12 novembre 2012 : Examen pour devenir ingénieur de recherche hors classe) fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de la sélection professionnelle pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publique) fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 août 2026

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Ouverture d'un examen pour avancement dans la fonction publique agricole

Résumé. Un examen professionnel est ouvert en 2027 pour promouvoir des ingénieurs de recherche au ministère de l'Agriculture.

Est autorisée au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l'agriculture.

En vigueur depuis le 20 août 2026

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Nombre de places pour un examen professionnel non encore fixé

Résumé. Le nombre de places pour un examen professionnel d'avancement sera décidé plus tard.

Le nombre total de places offertes, toutes branches d'activités professionnelles confondues, sera fixé ultérieurement.

En vigueur depuis le 20 août 2026

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Inscriptions en ligne pour un concours dans la fonction publique agricole

Résumé. Les inscriptions pour un examen professionnel d'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe se feront en ligne du 1er septembre au 1er octobre 2026, avec des délais spécifiques pour les pièces justificatives.

Les inscriptions se feront par internet sur le site : https://recrutement.agriculture.gouv.fr/nos-concours/ du 1er septembre au 1er octobre 2026 à midi (heure de Paris). La date limite de téléversement des pièces justificatives est fixée au 15 octobre 2026 à midi (heure de Paris).
Les candidats téléverseront leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) dans leur espace candidat, sur le site : https://recrutement.agriculture.gouv.fr/nos-concours/ . La date limite d'envoi de ces dossiers est fixée au 15 octobre 2026 à midi (heure de Paris), dernier délai.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, les candidats pourront obtenir un dossier d'inscription sur demande écrite, en recommandé simple, au : ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, secrétariat général, service des ressources humaines, SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
La date limite de retour des dossiers papier d'inscription est fixée au 1er octobre 2026 (le cachet de la poste faisant foi). Ils devront être renvoyés obligatoirement par voie postale et en recommandé simple à l'adresse mentionnée ci-dessus.
La date limite de retour des pièces justificatives est fixée au 15 octobre 2026, dernier délai, selon les mêmes modalités.
Aucun dossier posté hors délai ne sera pris en compte.
Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.

En vigueur depuis le 20 août 2026

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Dates des épreuves et résultats du concours d'ingénieur de recherche

Résumé. L'épreuve orale d'admission pour un concours d'ingénieur de recherche aura lieu à Paris en novembre 2026, avec les résultats publiés sur un site dédié.

L'épreuve orale d'admission se déroulera à Paris à partir du 2 novembre 2026.
Les résultats d'admission seront publiés à partir du 9 novembre 2026 sur le site : https://recrutement.agriculture.gouv.fr/nos-concours/

En vigueur depuis le 20 août 2026

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Aménagements pour les candidats en situation de handicap

Résumé. Les candidats en situation de handicap doivent fournir un certificat médical pour demander des aménagements lors des épreuves orales.

Conformément aux articles R. 352-1 (Aménagements pour les candidats handicapés dans la fonction publique), R. 352-2 (Aménagements pour les candidats en situation de handicap) et R. 352-3 (Aides pour les candidats handicapés dans la fonction publique) du code général de la fonction publique, les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement de l'épreuve orale doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé par l'administration. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Le certificat médical doit être téléversé par le candidat dans son espace candidat, sur le site : https://recrutement.agriculture.gouv.fr/nos-concours/ dès l'inscription et au plus tard trois semaines avant le déroulement des épreuves, soit le 12 octobre 2026 à midi (heure de Paris), conformément à l'article R. 352-4 du code général de la fonction publique (Délais et dérogations pour les aménagements aux concours).

En vigueur depuis le 20 août 2026

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Aménagement des épreuves orales pour les candidats en situation particulière

Résumé. Les candidats en situation de handicap, de grossesse ou avec des problèmes de santé peuvent demander à passer l'épreuve orale par visioconférence.

Tout candidat résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, bénéficie, à sa demande, du recours à la visioconférence pour passer l'épreuve orale dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé (Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publique).
Sa demande écrite doit être adressée au bureau des concours et des examens professionnels au plus tard le 12 octobre 2026 à midi (heure de Paris) :
1° Soit par voie électronique, à l'adresse suivante : [email protected] ;
2° Soit par voie postale, à l'adresse suivante : ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, secrétariat général, service des ressources humaines, SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Par ailleurs, les candidats en situation de handicap, de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, ayant demandé à bénéficier du recours à la visioconférence, devront produire à la même adresse, dans les meilleurs délais et au plus tard 15 jours avant le début des épreuves orales, soit le 19 octobre 2026 à midi (heure de Paris), un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence.

En vigueur depuis le 20 août 2026

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Décision ministérielle sur la composition du jury

Résumé. La ministre de l'agriculture décidera qui fera partie du jury d'un concours.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

En vigueur depuis le 20 août 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 août 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau des concours et des examens professionnels,

M. LHOMER

En vigueur depuis le jeudi 20 août 2026

Arrêté du 13 août 2026
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8