La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 421-3 (Dérogations pour les personnels de recherche)Art. L.421-3Dérogations pour les personnels de rechercheL'article L421-3 du Code de la recherche prévoit des dérogations aux règles habituelles de recrutement et d'avancement pour les personnels de recherche, afin de faciliter leur mobilité et leur collaboration avec divers employeurs. ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2005 modifié fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types des établissements publics d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2012 (Arrêté du 12 novembre 2012 : Examen pour devenir ingénieur de recherche hors classe)Arrêté du 12 novembre 2012 : Examen pour devenir ingénieur de recherche hors classeUn arrêté du 12 novembre 2012 organise un examen pour devenir ingénieur de recherche hors classe, avec un entretien oral et un dossier sur l'expérience professionnelle. fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de la sélection professionnelle pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publique)Conditions pour les épreuves orales et réunions en visioconférence dans la fonction publiqueUn arrêté du 8 juillet 2024 autorise les épreuves orales et les réunions des jurys à se dérouler en visioconférence, sous certaines conditions pour assurer l'équité et la sécurité. fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique,
Arrête :