Arrêté du 28 octobre 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 octobre 2013

Art. 5

- Arrêté du 20 août 2019

Art. 23

- Arrêté du 13 mars 2020

Art. null

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Modification des règles de contrôle pour les pirogues en Guyane

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les pirogues en Guyane, simplifiant les contrôles et créant un comité technique consultatif pour les projets de navigation.

A modifié les dispositions suivantes :

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