Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de contrôle pour les pirogues en Guyane
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références légales et simplification des contrôlesArrêté du 20 août 2019Art. 23 : Création d'un comité technique pour la sécurité en navigation intérieure
→ Version 2Arrêté du 13 mars 2020Art.
- Arrêté du 17 octobre 2013Art. 5
- Arrêté du 20 août 2019Art. 23
- Arrêté du 13 mars 2020Art. null