Arrêté du 28 octobre 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 2 juin 2020 susvisé (Modification des règles pour les postes de police difficiles) est modifiée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe à l'arrêté du 2 juin 2020

Résumé. L'annexe d'un ancien arrêté est mise à jour.

L'annexe à l'arrêté du 2 juin 2020 susvisé (Modification des règles pour les postes de police difficiles) est modifiée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2024

Source : Légifrance