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Arrêté du 2 juin 2020

fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les postes de police difficiles

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2020 modifie les règles pour classer certains postes de police comme difficiles et supprime les anciennes indemnités spéciales.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;

Vu le décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 (Indemnités et primes pour les policiers de haut rang) modifié portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, notamment son article 6 (Majorations salariales pour postes difficiles dans la police nationale) ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2013 (Fixation des indemnités pour les membres du corps de commandement de la police nationale) modifié portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 (Indemnités et primes pour les policiers de haut rang) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Critères pour classer un poste d'officier de police comme difficile

Résumé. Certains postes d'officiers de police peuvent être classés comme difficiles selon des critères précis, comme la délinquance ou les conditions de travail.

Peuvent être classés en postes difficiles, conformément à l'article 6 du décret du 11 décembre 2013 susvisé (Majorations salariales pour postes difficiles dans la police nationale), les postes d'officier vérifiant au moins l'un des critères suivants :

  • contexte général difficile de la zone d'affectation (niveau de délinquance, notamment celle liée aux infractions violentes ; sensibilité de la zone aux phénomènes de violences urbaines) ;
  • conditions d'exercice propres au poste considéré nécessitant un niveau de technicité élevé (traitement d'affaires relevant de la grande criminalité ou du terrorisme ; fréquence des opérations de maintien de l'ordre public) ;
  • contraintes du poste en matière de ressources humaines (faible attractivité, fragilité du taux d'encadrement, degré d'autonomie du poste).

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Liste des postes difficiles dans la police

Résumé. Un arrêté liste les postes d'officiers de police considérés comme difficiles, pour lesquels une indemnité supplémentaire est prévue.

La liste des postes difficiles définis à l'article 1er (Critères pour classer un poste de police comme difficile) du présent arrêté bénéficiant de l'indemnité de responsabilité et de performance en application de l'article 6 du décret du 11 décembre 2013 susvisé (Majorations salariales pour postes difficiles dans la police nationale) est annexée au présent arrêté.

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Suppression des règles sur les postes difficiles de la police

Résumé. L'arrêté du 2 juin 2020 supprime les règles qui classaient certains postes de la police comme difficiles et leur attribuait une indemnité spéciale.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020, remplaçant les anciennes règles.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté précise que son texte sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails réglementaires

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 détaille les règles spécifiques pour une application précise.

Fait le 2 juin 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Arrêté du 2 juin 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe