Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles dans un arrêté antérieur
Résumé. Cet article met à jour deux parties d'un autre document.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 mars 2022Art. 3 → Version 2Arrêté du 28 mars 2022Art. 9 → Version 2
-Arrêté du 28 mars 2022Art. 3, Art. 9