Arrêté du 28 mars 2022

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant est abrogé.

Par exception à l'alinéa précèdent, l'annexe II de l'arrêté du 25 janvier 2005 est abrogée à compter du 31 décembre 2023.
A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 janvier 2005
Sct. Annexes, Art. Annexe II

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En vigueur depuis le 3 avril 2022 · Dernière version le 31 octobre 2022

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Suppression de l'annexe II pour le diplôme d'aide-soignant

Résumé. L'annexe II de l'arrêté du 25 janvier 2005 sur la validation des acquis pour le diplôme d'aide-soignant est supprimée à partir du 31 décembre 2023.

L'arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant est abrogé.

Par exception à l'alinéa précèdent, l'annexe II de l'arrêté du 25 janvier 2005 est abrogée à compter du 31 décembre 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 janvier 2005
Sct. Annexes, Art. Annexe II

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 31 octobre 2022

Modifié parArrêté du 28 octobre 2022art. 3 : Report de la date limite pour l'utilisation de l'ancien livret

En résumé. La date d'abrogation de l'annexe II a été reportée d'un an, et les articles abrogés ont été supprimés.

En vigueur du dimanche 3 avril 2022 au dimanche 30 octobre 2022

Source : Légifrance