JORF n°0078 du 2 avril 2022

Article 9

Article 9

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Abolition de l'arrêté du 25 janvier 2005 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour le diplôme d'Etat d'aide-soignant

Résumé Un arrêté ancien sur la validation des acquis pour le diplôme d'aide-soignant est annulé, sauf une petite partie qui disparaîtra fin 2022.

L'arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant est abrogé.
Par exception à l'alinéa précèdent, l'annexe II de l'arrêté du 25 janvier 2005 est abrogée à compter du 31 décembre 2022.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant est abrogé.

Par exception à l'alinéa précèdent, l'annexe II de l'arrêté du 25 janvier 2005 est abrogée à compter du 31 décembre 2022.