Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annexe du livret de présentation des acquis de l'expérience
Résumé Le livret des compétences est dans l'annexe et suit des règles spécifiques.
Le livret de présentation des acquis de l'expérience figure en annexe I du présent arrêté, il tient compte du référentiel d'activités fixé en annexe I de l'arrêté du 10 juin 2021 déjà mentionné.
1 version