Arrêté du 28 mars 2022

Article 3

Créé le 3 avril 2022 · En vigueur depuis le 31 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des livrets de présentation des acquis de l'expérience

Résumé. Un nouveau livret est obligatoire mais on peut encore utiliser l'ancien jusqu'à fin novembre.

Le livret de présentation des acquis de l'expérience figure en annexe I du présent arrêté, il tient compte du référentiel d'activités fixé en annexe I de l'arrêté du 10 juin 2021 déjà mentionné.

Par exception à l'alinéa précèdent, le livret de présentation prévu à l'annexe II de l'arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant peut être utilisé en lieu et place du livret de présentation mentionné au premier alinéa de ce même article jusqu'au 30 novembre 2022.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 avril 2022 au dimanche 30 octobre 2022