Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions dans l'arrêté du 10 juin 2021
Résumé. Un nouvel article est créé, et un autre est modifié dans un règlement de 2021.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 juin 2021Art. 8 bis → Version 1
- Arrêté du 10 juin 2021Art. 8 bis
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 juin 2021Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 10 juin 2021Art. 11