JORF n°0253 du 30 octobre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cahiers des charges des appels à projets

Résumé Les règles pour deux projets importants du plan France 2030 ont été modifiées et approuvées.

La modification du cahier des charges des appels à projets « Expérience augmentée du spectacle vivant » et « Numérisation du patrimoine et de l'architecture » du plan France 2030, relatif à l'action « démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvée (1).


Historique des versions

Version 1

La modification du cahier des charges des appels à projets « Expérience augmentée du spectacle vivant » et « Numérisation du patrimoine et de l'architecture » du plan France 2030, relatif à l'action « démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvée (1).