Arrêté du 28 octobre 2021

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les leds de remplacement faisant l'objet de la réception nationale doivent comporter un marquage, dont le compteur est géré par le service technique cité à l'article 6 (Reconnaissance de l'UTAC CERAM pour les essais de leds de remplacement), et conforme au modèle suivant :
TP LED aaXXX
Etant entendu que aa = année et XXX = numéro d'ordre
Exemple : TP LED 21456
La hauteur minimale des caractères de ce marquage doit être de 0,83 mm.
Ce marquage n'a pas à être reproduit sur l'adaptateur éventuel.
En outre doit apparaître sur la led de remplacement la marque ou désignation commerciale, ainsi que la catégorie de la source remplacée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Marquage des leds de remplacement

Résumé. Les leds de remplacement doivent avoir un numéro unique, la marque et la catégorie de la source remplacée.

Les leds de remplacement faisant l'objet de la réception nationale doivent comporter un marquage, dont le compteur est géré par le service technique cité à l'article 6 (Reconnaissance de l'UTAC CERAM pour les essais de leds de remplacement), et conforme au modèle suivant :
TP LED aaXXX
Etant entendu que aa = année et XXX = numéro d'ordre
Exemple : TP LED 21456
La hauteur minimale des caractères de ce marquage doit être de 0,83 mm.
Ce marquage n'a pas à être reproduit sur l'adaptateur éventuel.
En outre doit apparaître sur la led de remplacement la marque ou désignation commerciale, ainsi que la catégorie de la source remplacée.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 novembre 2021

Source : Légifrance