JORF n°0262 du 10 novembre 2021

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Marquage des LEDs de remplacement

Résumé Les LEDs de remplacement doivent avoir un marquage spécial et montrer la marque et la catégorie de la source remplacée.

Les leds de remplacement faisant l'objet de la réception nationale doivent comporter un marquage, dont le compteur est géré par le service technique cité à l'article 6, et conforme au modèle suivant :
TP LED aaXXX
Etant entendu que aa = année et XXX = numéro d'ordre
Exemple : TP LED 21456
La hauteur minimale des caractères de ce marquage doit être de 0,83 mm.
Ce marquage n'a pas à être reproduit sur l'adaptateur éventuel.
En outre doit apparaître sur la led de remplacement la marque ou désignation commerciale, ainsi que la catégorie de la source remplacée.


Historique des versions

Version 1

Les leds de remplacement faisant l'objet de la réception nationale doivent comporter un marquage, dont le compteur est géré par le service technique cité à l'article 6, et conforme au modèle suivant :

TP LED aaXXX

Etant entendu que aa = année et XXX = numéro d'ordre

Exemple : TP LED 21456

La hauteur minimale des caractères de ce marquage doit être de 0,83 mm.

Ce marquage n'a pas à être reproduit sur l'adaptateur éventuel.

En outre doit apparaître sur la led de remplacement la marque ou désignation commerciale, ainsi que la catégorie de la source remplacée.