Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en vente des LEDS de remplacement
Résumé Les LEDs de remplacement peuvent être vendues en France si elles ont été vérifiées.
Les leds de remplacement faisant l'objet d'une réception nationale conformément au présent arrêté pourront être mises en vente sur le marché français.
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