JORF n°0266 du 1 novembre 2020

Article 1

Article 1

A l'article 1.1 de l'arrêté du 8 juin 2015 modifié susmentionné, les mots : « nos 2018/2033,2018/2034,2018/2035 » sont remplacés par les mots : « nos 2019/2237,2019/2239,2019/2238 »,
A l'article 1.2 de ce même arrêté susmentionné, les mots : « sont détaillées dans l'annexe au présent arrêté » sont remplacés par les mots : « sont fixées dans les règlements susmentionnés à l'article 1.1 ».


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Version 1

A l'article 1.1 de l'arrêté du 8 juin 2015 modifié susmentionné, les mots : « nos 2018/2033,2018/2034,2018/2035 » sont remplacés par les mots : « nos 2019/2237,2019/2239,2019/2238 »,

A l'article 1.2 de ce même arrêté susmentionné, les mots : « sont détaillées dans l'annexe au présent arrêté » sont remplacés par les mots : « sont fixées dans les règlements susmentionnés à l'article 1.1 ».