Arrêté du 28 octobre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 juin 2015

Art. 1

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Modification des règles de rejet de poissons pour les navires français

Résumé. Les règles pour les navires français sur le rejet de poissons sont mises à jour, en suivant les règlements européens.

A modifié les dispositions suivantes :

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