Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Limitation des rejets de chinchard
Résumé. Les rejets de chinchard sont limités à 100 kg par marée pour certains navires jusqu'au 31 décembre 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 8 juin 2015Art. 4 bis → Version 2
- ARRÊTÉ du 8 juin 2015Art. 4 bis