Arrêté du 7 mars 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 octobre 2016

Art. 2

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Modification de la composition du collège partenarial

Résumé. Le collège partenarial du conseil scientifique et d'orientation change sa composition en ajustant les représentants de l'État et des personnels de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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