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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du collège partenarial
Résumé. Le collège partenarial du conseil scientifique et d'orientation change sa composition en ajustant les représentants de l'État et des personnels de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.
A modifié les dispositions suivantes :