Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 28 octobre 2016
Résumé. Un arrêté a été modifié pour l'adapter aux nouvelles règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 octobre 2016Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 28 octobre 2016Art. 2