Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du collège partenarial
Résumé. Le collège partenarial du conseil scientifique et d'orientation passe de quinze à dix-huit membres, avec des ajustements dans la répartition des représentants.
A modifié les dispositions suivantes :