Arrêté du 27 février 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 octobre 2016

Art. 2

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Modification de la composition du collège partenarial

Résumé. Le collège partenarial du conseil scientifique et d'orientation passe de quinze à dix-huit membres, avec des ajustements dans la répartition des représentants.

A modifié les dispositions suivantes :

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