Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision du contexte de la vente à l'utilisateur
Résumé. L'article précise que la vente à l'utilisateur se fait dans le cadre d'une opération de crédit-bail.
A modifié les dispositions suivantes :