Le modèle de règlement intérieur des locaux de rétention mentionné à l'article R. 553-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est fixé conformément au modèle annexé au présent arrêté.

Le règlement intérieur mentionné à l'article 1er est traduit dans les langues suivantes :

• anglais ;
• arabe (littéral) ;
• chinois (mandarin) ;
• espagnol ;
• portugais ;
• russe.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2016.

Le directeur général des étrangers en France, le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale, les préfets de département et, à Paris, le préfet de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 avril 2021, sous réserve des adaptations suivantes :
Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, le mot : " préfet " est remplacé par les mots : " administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna " ;
Pour son application en Polynésie française, le mot : " préfet " est remplacé par les mots : " haut-commissaire de la République en Polynésie française " ;
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, les mots : " préfet " est remplacé par les mots : ou " haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ".