Arrêté du 28 octobre 2016

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2016.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les locaux de rétention

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2016 pour réguler les locaux de rétention des étrangers.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2016.

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En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2016

Source : Légifrance