En vigueur depuis le 1 novembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Traduction du règlement intérieur des locaux de rétention
Le règlement intérieur mentionné à l'article 1er (Règlement intérieur des locaux de rétention) est traduit dans les langues suivantes :
- anglais ;
- arabe (littéral) ;
- chinois (mandarin) ;
- espagnol ;
- portugais ;
- russe.