Arrêté du 28 octobre 2016

Article 1

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Article 1

Le modèle de règlement intérieur des locaux de rétention mentionné à l'article R. 553-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Règlement intérieur des lieux de rétention) est fixé conformément au modèle annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2016

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Modèle de règlement intérieur pour les locaux de rétention

Résumé. Un arrêté fixe le modèle de règlement intérieur pour les locaux de rétention des étrangers.

Le modèle de règlement intérieur des locaux de rétention mentionné à l'article R. 553-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Règlement intérieur des lieux de rétention) est fixé conformément au modèle annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2016

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