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Titre Ier

LISTE DES PIÈCES À FOURNIR À L'APPUI D'UNE DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAIL RELEVANT DES 4°, 6°, 8°, 9°, 13° ET 14° DE L'ARTICLE R. 5221-3 DU CODE DU TRAVAIL

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JORF n°0254 du 30 octobre 2016

Arrêté du 28 octobre 2016

Le ministre de l'intérieur et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R. 313-45, R. 313-47, R. 313-51, R. 313-67 et R. 313-72 ;

Vu le code du travail, notamment son article R. 5221-12 ;

Vu le décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France,

Arrêtent :

Titre Ier : LISTE DES PIÈCES À FOURNIR À L'APPUI D'UNE DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAIL RELEVANT DES 4°, 6°, 8°, 9°, 13° ET 14° DE L'ARTICLE R. 5221-3 DU CODE DU TRAVAIL

Titre II : LISTE DES PIÈCES À FOURNIR PAR L'EMPLOYEUR À L'APPUI DE LA DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR DÉPOSÉE PAR UN ÉTRANGER SOUHAITANT EXERCER UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE SALARIÉE SUR LE FONDEMENT DU 1°, 2°, 3° ET 9° DE L'ARTICLE L. 313-20 DU CODE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE

Titre III : LISTE DES PIÈCES À FOURNIR À L'APPUI D'UNE DEMANDE D'UNE CARTE DE SÉJOUR PLURIANNUELLE PORTANT LA MENTION « SALARIÉ DÉTACHÉ ICT »

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES

Fait le 28 octobre 2016.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

P.-A. Molina

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour la ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

C. Chevrier