Arrêté du 28 octobre 2016

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES

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Dispositions finales de l'arrêté du 28 octobre 2016

Résumé. Cet article parle des règles finales d'un arrêté sur le travail des étrangers, en précisant quand il commence et qui doit le faire appliquer.

En vigueur depuis le 1 novembre 2016

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Abrogation d'un arrêté sur les pièces pour autorisation de travail

Résumé. Un ancien arrêté sur les documents pour une autorisation de travail est annulé.

L'arrêté du 10 octobre 2007fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail est abrogé.

En vigueur depuis le 1 novembre 2016

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté prend effet à partir du 1er novembre 2016.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2016.

En vigueur depuis le 1 novembre 2016

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Exécution d'un arrêté sur les étrangers

Résumé. Un arrêté du 28 octobre 2016 confie au directeur général des étrangers en France la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2016

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