Arrêté du 28 octobre 2016

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES

Créé le 1 novembre 2016

L'arrêté du 10 octobre 2007fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail est abrogé.

Créé le 1 novembre 2016

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2016.

Créé le 1 novembre 2016

Le directeur général des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2016

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 12
Article 13
Article 14