Article 12
L'arrêté du 10 octobre 2007fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail est abrogé.
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1 abrogé
L'arrêté du 10 octobre 2007fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail est abrogé.
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1 abrogé
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2016.
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Le directeur général des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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