ARRÊTÉ du 28 octobre 2015

Titre V : PUBLICATION SUR LES SITES INTRANET

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication syndicale sur les intranets ministériels

Résumé. Les syndicats peuvent publier des informations et créer des forums sur les intranets des ministères, mais doivent respecter certaines règles de sécurité et de modération.

En vigueur depuis le 7 novembre 2015

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Publication d'informations syndicales sur les intranets

Résumé. Les syndicats peuvent publier des informations sur les intranets des ministères, avec certaines règles de sécurité.

La publication d'information sur des pages intranet du service ou du groupe de services ou sur l'intranet du ministère est régie par les dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 4 novembre 2014 susvisé (Accès des syndicats aux sites intranet). Elle est mise à disposition des organisations syndicales dans le cadre des dispositions des articles 2 (Accès des syndicats aux technologies de l'information) et 3 (Accès des syndicats aux technologies pendant les élections) du présent arrêté.
Ces pages s'appuient sur l'outil de gestion de contenu en usage au sein du ministère. Elles sont intégrées au site intranet du service. Pour un groupe de services et pour les sites de niveau ministériel, ces pages peuvent être constituées en un site intranet indépendant.
Dans le cas de site intranet indépendant, la consultation du site pourra, à la demande, être permise depuis internet. Mais la mise à jour du contenu du site, pour des raisons de sécurité, ne peut se faire que depuis un accès au réseau intranet ou, sur demande expresse de l'organisation syndicale, depuis internet avec la mise en œuvre de mesures de sécurité complémentaires.

En vigueur depuis le 7 novembre 2015

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Forums syndicaux sur les intranets

Résumé. Les syndicats peuvent créer des forums de discussion sur les intranets mis à leur disposition, mais ils sont responsables de la modération des échanges.

Les organisations syndicales ont la possibilité d'insérer sur les pages intranet qui sont mises à leur disposition dans le cadre de l'article 13 (Publication syndicale sur les intranets ministériels) du présent arrêté des espaces d'échanges (forums) avec et entre les agents.
La modération du contenu de ces échanges est assurée par l'organisation syndicale et relève de sa responsabilité.

En vigueur depuis le 7 novembre 2015

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Liens et abonnements pour les syndicats sur l'intranet

Résumé. Les syndicats peuvent ajouter des liens vers leurs sites et des abonnements à des newsletters sur leurs pages intranet.

Les organisations syndicales ont la possibilité d'insérer sur les pages qui sont mises à leur disposition dans le cadre de l'article 13 (Publication syndicale sur les intranets ministériels) du présent arrêté des liens hypertextes vers des sites syndicaux (intranet ou internet) ainsi que des liens permettant de solliciter l'abonnement à une lettre d'information.

En vigueur depuis le 7 novembre 2015

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Liste des syndicats sur l'intranet ministériel

Résumé. L'administration doit tenir à jour une liste des syndicats sur son intranet.

L'administration tient à jour une page sur l'intranet du ministère recensant les organisations syndicales mentionnées à l'article 2 (Accès des syndicats aux technologies de l'information).-II. du présent arrêté.

En vigueur depuis le samedi 7 novembre 2015

Titre V : PUBLICATION SUR LES SITES INTRANET
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16