En vigueur depuis le 7 novembre 2015
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Forums syndicaux sur les intranets
Les organisations syndicales ont la possibilité d'insérer sur les pages intranet qui sont mises à leur disposition dans le cadre de l'article 13 (Publication syndicale sur les intranets ministériels) du présent arrêté des espaces d'échanges (forums) avec et entre les agents.
La modération du contenu de ces échanges est assurée par l'organisation syndicale et relève de sa responsabilité.