ARRÊTÉ du 28 octobre 2015

Article 14

Créé le 7 novembre 2015

Les organisations syndicales ont la possibilité d'insérer sur les pages intranet qui sont mises à leur disposition dans le cadre de l'article 13 du présent arrêté des espaces d'échanges (forums) avec et entre les agents.
La modération du contenu de ces échanges est assurée par l'organisation syndicale et relève de sa responsabilité.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 novembre 2015

Les organisations syndicales ont la possibilité d'insérer sur les pages intranet qui sont mises à leur disposition dans le cadre de l'article 13 du présent arrêté des espaces d'échanges (forums) avec et entre les agents.
La modération du contenu de ces échanges est assurée par l'organisation syndicale et relève de sa responsabilité.