ARRÊTÉ du 28 octobre 2015

Article 14

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Article 14

Les organisations syndicales ont la possibilité d'insérer sur les pages intranet qui sont mises à leur disposition dans le cadre de l'article 13 (Publication syndicale sur les intranets ministériels) du présent arrêté des espaces d'échanges (forums) avec et entre les agents.
La modération du contenu de ces échanges est assurée par l'organisation syndicale et relève de sa responsabilité.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2015

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Forums syndicaux sur les intranets

Résumé. Les syndicats peuvent créer des forums de discussion sur les intranets mis à leur disposition, mais ils sont responsables de la modération des échanges.

Les organisations syndicales ont la possibilité d'insérer sur les pages intranet qui sont mises à leur disposition dans le cadre de l'article 13 (Publication syndicale sur les intranets ministériels) du présent arrêté des espaces d'échanges (forums) avec et entre les agents.
La modération du contenu de ces échanges est assurée par l'organisation syndicale et relève de sa responsabilité.

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En vigueur depuis le samedi 7 novembre 2015

Source : Légifrance