ARRÊTÉ du 28 octobre 2015

Article 16

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Article 16

L'administration tient à jour une page sur l'intranet du ministère recensant les organisations syndicales mentionnées à l'article 2 (Accès des syndicats aux technologies de l'information).-II. du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2015

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Liste des syndicats sur l'intranet ministériel

Résumé. L'administration doit tenir à jour une liste des syndicats sur son intranet.

L'administration tient à jour une page sur l'intranet du ministère recensant les organisations syndicales mentionnées à l'article 2 (Accès des syndicats aux technologies de l'information).-II. du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 7 novembre 2015

Source : Légifrance