ARRÊTÉ du 28 octobre 2015

Titre VI : ASSISTANCE TECHNIQUE ET FORMATION

Créé le 7 novembre 2015

Les organisations syndicales peuvent solliciter les dispositifs d'assistance et de formation mis en place par le ministère pour les besoins des agents du ministère dans le cadre de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication relevant de cet arrêté.

En vigueur depuis le samedi 7 novembre 2015

Titre VI : ASSISTANCE TECHNIQUE ET FORMATION
Article 17