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ARRÊTÉ du 28 octobre 2014

portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Centre relative aux sites Natura 2000

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Gestion des forêts privées en région Centre

Résumé. Un arrêté du 28 octobre 2014 fixe les règles pour gérer les forêts privées en région Centre, surtout pour protéger les sites Natura 2000.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code forestier, notamment les articles L. 122-7 (Rôle des agents de l'ONF dans la constatation des infractions) et 8 et D. 112-8 à 10 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-4 (Évaluation environnementale des plans et programmes) et R. 122-17 (Évaluation environnementale des plans et programmes), L. 411-2 (Protection des habitats et espèces naturelles), L. 414-4 (Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000) ;

Vu l'avis favorable du préfet de région Centre du 21 juillet 2011, après consultation de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers, au titre du code forestier ;

Vu l'avis favorable du conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière du 18 juin 2014 ;

Vu l'avis favorable de l'autorité environnementale du 21 juillet 2011,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 novembre 2014

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Approbation des règles de gestion des forêts privées en région Centre

Résumé. Un arrêté approuve les règles de gestion des forêts privées en région Centre, notamment pour protéger les sites Natura 2000.

Est approuvée l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Centre relative aux sites Natura 2000.

En vigueur depuis le 7 novembre 2014

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Consultation des documents forestiers

Résumé. Les documents sur la gestion des forêts privées en région Centre sont disponibles dans les préfectures et sous-préfectures.

Le rapport environnemental et l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Centre.

En vigueur depuis le 7 novembre 2014

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Exécution d'un arrêté sur la gestion des forêts privées

Résumé. Deux directeurs régionaux sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur la gestion des forêts privées en région Centre.

Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et le directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de la région Centre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2014.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, chef de service de la production agricole,

H. Durand

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

L. Roy

En vigueur depuis le vendredi 7 novembre 2014

ARRÊTÉ du 28 octobre 2014
Article 1
Article 2
Article 3