ARRÊTÉ du 28 octobre 2014

Article 2

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Le rapport environnemental et l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Centre.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2014

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Consultation des documents forestiers

Résumé. Les documents sur la gestion des forêts privées en région Centre sont disponibles dans les préfectures et sous-préfectures.

Le rapport environnemental et l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Centre.

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