ARRÊTÉ du 28 octobre 2014

Article 1

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Article 1

Est approuvée l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Centre relative aux sites Natura 2000.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2014

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Approbation des règles de gestion des forêts privées en région Centre

Résumé. Un arrêté approuve les règles de gestion des forêts privées en région Centre, notamment pour protéger les sites Natura 2000.

Est approuvée l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Centre relative aux sites Natura 2000.

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En vigueur depuis le vendredi 7 novembre 2014

Source : Légifrance