En vigueur depuis le 7 novembre 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des règles de gestion des forêts privées en région Centre
Résumé. Un arrêté approuve les règles de gestion des forêts privées en région Centre, notamment pour protéger les sites Natura 2000.
Est approuvée l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Centre relative aux sites Natura 2000.