ARRÊTÉ du 28 octobre 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et le directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de la région Centre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2014

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Exécution d'un arrêté sur la gestion des forêts privées

Résumé. Deux directeurs régionaux sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur la gestion des forêts privées en région Centre.

Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et le directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de la région Centre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 7 novembre 2014

Source : Légifrance