En application des dispositions de l'article 1er du décret du 24 novembre 2000 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile de premier niveau les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :

Au cabinet du directeur général (DG/ CAB) :

― chef du pôle affaires réservées et territoriales ;

― responsable de la mission mémoire de l'aviation civile.

A la direction du transport aérien (DTA) :

― conseiller, adjoint au directeur de cabinet (DIR) ;

― chef de la mission de la gestion des ressources (MGR).

1. A la sous-direction du développement durable (SDD) :

― chef du bureau de l'environnement (SDD1).

2. A la sous-direction des transporteurs et services aériens (SDT) :

― adjoint au chef du bureau des services aériens internationaux (SDT1) ;

― chef du bureau des immatriculations (SDT3).

3. A la sous-direction des aéroports (SDA) :

― chargé de mission auprès du sous-directeur des aéroports (à compter du 1er novembre 2013) ;

― chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports (SDA3) ;

― adjoint au chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports (SDA3).

4. A la sous-direction de la construction aéronautique (SDC) :

― chef du bureau de la programmation (SDC1).

5. A la sous-direction de la sûreté et de la défense (SRD) :

― chef du bureau de la coordination interministérielle de la sûreté (SRD2).

6. A la sous-direction de l'Europe et de l'international (SEI) :

― chef du bureau des études comparatives et des personnels internationaux (SEI1).

7. A la mission du droit des passagers (MDP) :

― chef du bureau du droit du transport aérien (MDP1) ;

― chef du bureau des passagers aériens (MDP2).

8. A la mission du droit du travail et des affaires sociales (MDT) :

― chef du bureau de la réglementation du personnel navigant, de l'emploi et de la formation professionnelle (MDT2).

A la mission de la coopération internationale (MCI) :

― chargé de mission.

Au service technique de l'aviation civile (STAC) :

― chef du département administratif (STAC/ DA).

Au secrétariat général :

― chef du bureau de la tutelle de l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC).

1. A la sous-direction des personnels (SDP) :

― chef du bureau de l'action sociale (SDP5) ;

― chef du bureau de la formation professionnelle continue (SDP6) ;

― adjoint au chef du bureau de la gestion des personnels et du recrutement (SDP1) ;

― adjoint au chef du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels (SDP2) ;

― adjoint au chef du bureau des rémunérations et des pensions (SDP4) ;

― conseiller " mobilité-carrière " (MGPEEC) ;

― directeur de l'Association pour la réalisation des actions et des missions sociales (ARAMIS).

2. A la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion (SDF) :

― chargé de mission audit financier auprès du sous-directeur ;

― chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire (SDF1) ;

― adjoint au chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire (SDF1) ;

― chef du bureau des marchés et de la dépense publique (SDF2) ;

― adjoint au chef du bureau des marchés et de la dépense publique (SDF2) ;

― adjoint au chef de la qualité comptable et de l'analyse financière (SDF3) ;

― chef de la mission système d'information financier ;

― chargé de mission à la mission achats.

3. A la sous-direction des affaires juridiques (SDJ) :

― chef du bureau du contentieux (SDJ2) ;

― chef du bureau du droit européen et international (SDJ3).

Au service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM) :

― chef du domaine " Gestion des ressources " (DGR).

Dans les services outre-mer de l'aviation civile :

― chef du service administratif du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/ PF).

A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :

1. A l'échelon central :

― chef du département de la gestion collective de la sous-direction des ressources humaines (SDRH/ GC) ;

― adjoint au chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne (SDRH/ GT) (à compter du 1er décembre 2013) ;

― chef du département des dépenses et recettes hors redevance de la sous-direction des finances (SDFI/ D) ;

― chargé de mission, contrôleur de gestion, auprès de la sous-direction des finances (SDFI).

2. A la direction des opérations (DO) :

― secrétaire général des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNA/ RP) ;

― chef du service administratif d'un des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) Est, Ouest, Sud-Ouest et Sud-Est ;

― chef du service administratif d'un service de la navigation aérienne (SNA) ;

― chef de la division administrative du service de l'information aéronautique (SIA).

3. A la direction de la technique et de l'innovation (DTI) :

― chef du département affaires générales et logistique (AGL).

A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :

1. A l'échelon central :

a) A la direction gestion des ressources (GR) :

― chef du pôle " finances " (GR/ FIN) ;

― chef du pôle " achats et dépenses " (GR/ DEP) ;

― chef du pôle " ressources humaines " (GR/ RH) ;

― délégué auprès du directeur de la gestion des ressources, conseiller juridique (GR/ DIR).

b) A la direction des personnels navigants (PN) :

― chef du pôle " licences " (PN/ LIC) ;

― chef du pôle " examens " (PN/ EXA).

c) A la direction technique coopération européenne et réglementation sécurité (ERS) :

― chef du pôle " personnels de l'aviation civile " (ERS/ PAC) ;

― chargé de mission, conseiller auprès du directeur technique ERS.

2. Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile (DSAC/ IR) :

― chef du département " gestion des ressources " d'une des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile Nord, Nord-Est, Centre-Est, Ouest, Sud, Sud-Ouest, Sud-Est et Antilles-Guyane ;

― chef du cabinet du directeur interrégional de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (DSAC/ NE).

A l'Ecole nationale de l'aviation civile :

― chef du département admission et vie des campus ;

― chef du département langues, sciences humaines et sociales ;

― chef du département ressources humaines ;

― chef du département finances.

A Météo-France :

1. Au secrétariat général :

a) A la direction financière (MF/ SG/ FI) :

― chef du département des affaires financières ;

― chef du département de la comptabilité analytique ;

― chef du département audit et contrôle internes.

b) A la direction de la commande publique, de la logistique et du patrimoine (MF/ SG/ LOG) :

― chef du département des marchés.

2. A la direction des ressources humaines (MF/ DRH) :

― chef du département de la gestion individuelle ;

― chef du département des traitements et salaires ;

― chef du département de l'action sociale, médicale, hygiène, sécurité et conditions de travail.

3. A la direction du centre de Toulouse (MF/ DCT) :

― conseiller juridique, adjoint au chef du département affaires générales.

4. A la direction technique (MF/ DT) :

― chef du département administration.

5. Dans les directions interrégionales de Météo-France (MF/ DSR/ DIRs) :

― chef de la division administration d'une des directions interrégionales Ile-de-France, Centre, Nord, Nord-Est, Centre-Est, Sud-Est, Ouest et Sud-Ouest.

6. A l'Ecole nationale de la météorologie (ENM) :

― secrétaire général.

7. Au Centre national de recherches météorologiques (CRNM) :

― chef de la division affaires générales.

8. A la direction centrale des activités commerciales (MF/ D 2C) :

― chef du département administration.

En application des dispositions de l'article 1er du décret du 24 novembre 2000 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile de second niveau les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
A la direction du transport aérien (DTA) :

1. A la mission du droit du travail et des affaires sociales (MDT) :
   ― adjoint au chef de la mission.
2. A la sous-direction des transporteurs et services aériens (SDT) :
   ― chef du bureau des services aériens internationaux (SDT1).
   Au secrétariat général :
3. Auprès du secrétaire général :
   ― chargé de mission « modernisation des fonctions support ».
4. A la sous-direction des personnels (SDP) :
   ― chef du bureau de la gestion des personnels et du recrutement (SDP1) ;
   ― chef du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels (SDP2) ;
   ― chef du bureau de l'analyse de gestion et du budget des ressources humaines (SDP3) ;
   ― chef du bureau des rémunérations et des pensions (SDP4) ;
   ― chargé de mission, chargé de corps des attachés d'administration de l'aviation civile (MGPEEC).
5. A la sous-direction des affaires juridiques (SDJ) :
   ― adjoint au sous-directeur des affaires juridiques.
   Au département du contrôle budgétaire central (DCB) :
   ― adjoint au chef de département.
   Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) :
   ― chef du service.
   Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :
   ― conseiller en gestion de patrimoine immobilier.
   A la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/ DTI) :
   ― chef du département administration.
   A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
   ― adjoint au directeur technique « personnels navigants » (DSAC/ PN).
   Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :
   ― secrétaire général.
   A Météo-France :
6. Au secrétariat général :
   a) A la direction de la commande publique, de la logistique et du patrimoine (MF/ SG/ LOG) :
   ― directeur de la commande publique, de la logistique et du patrimoine.
   b) Au département des affaires juridiques (MF/ SG/ AJ) :
   ― chef du département.
7. A la direction des ressources humaines (MF/ DRH) :
   ― adjoint au directeur des ressources humaines.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.