Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de nomination des conseillers d'administration de l'aviation civile
Résumé. L'arrêté du 10 juillet 2012 est abroge, supprimant les dispositions qui definissaient les postes de conseillers d'administration de l'aviation civile.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 juillet 2012Art. 1 : Nommés conseillers d'administration de l'aviation civileArrêté du 10 juillet 2012Art. 2 : Nomination des conseillers d'administration de l'aviation civileArrêté du 10 juillet 2012Art. 4 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- Arrêté du 10 juillet 2012Art. 1, Art. 2, Art. 4