Arrêté du 28 octobre 2013

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 novembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe I

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des obligations déclaratives pour les captures d'anguilles

Résumé. L'article abroge les règles sur la déclaration et le transport des captures d'anguilles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance